Pr. Akodah AYEWOUADAN

Agrégé des facultés de droit
Droit privé et sciences criminelles

Bienvenue sur la page dédiée à mon parcours de vie. Vous trouverez ici mon parcours académique, professionnel et de recherche.

Titres académiques et diplômes

2015

Agrégation en droit privé et sciences criminelles

2012

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (ECOA Poitiers).

2010

Doctorat en droit privé et sciences criminelles.
Thème de Recherche : Le renouveau du droit du contrat à travers l’internet. Mention Très honorable avec les félicitations du jury et autorisation de publication en l’état.

2007

Certificat en Management (Université de Poitiers).

2003-2004

DEA Droit privé / Droit public Institutions modernes et contemporaines (Mention assez bien).

2000-2001

Maîtrise de droit des affaires (Mention assez bien / major).

1997-2000

Licence de droit privé (Mention assez bien).

Fonctions administratives

Depuis janvier 2019

Directeur

I2M (Institut des métiers de mer).

Lomé, Togo

Depuis août 2018

Directeur du Master droit privé

Université de Lomé

Lomé, Togo

novembre 2016 - janvier 2019

Directeur des prestations de services

Université de Lomé

Lomé, Togo

janvier 2016 - août 2018

Chef du département de droit privé

Faculté de droit, Université de Lomé

Lomé, Togo

Expériences professionnelles

Janvier – juillet 2012

Stage

Cabinet d’avocat Couret – Burgères.

Poitiers, France

juillet – décembre 2011

Rédacteur juridique en assurances, Secteur Matériel et Protection juridique

MAIF

Niort, France

Février 2011

Stage

Cabinet d’avocats HEMAZ

Poitiers, France

août – Octobre 2005

Assistant juridique

Sorégies

Poitiers, France

2001-2003

Juriste

Société Agbetrans-inter

Lomé, Togo

Domaine de compétence générale

Droit privé et sciences criminelles
Administration de projets
Évaluation
Arbitrage

Domaine de compétence spécifique

Audit juridique
Contract management
Droit OHADA
Droit des affaires
Droit Civil
Droit de l’investissement
Droit foncier
Droit des Techniques de l’Information et de la Communication
Droit de l’Arbitrage
Droit Pénal

Enseignements et travaux dirigés

2006 à ce jour :

Licence 1

Droit des contrats, Introduction à l’étude du droit, Sociologie juridique, Droit pénal général, Droit de la famille.


Licence 2

Droit commun des sociétés, Droit de la responsabilité civile, Fiscalité.


Licence 3

Droit processuel, Droit de la filiation, Régime général des obligations, Droit des biens, Droit foncier et rural, Droit international privé.


Licence Pro

Techniques contractuelles


Master 1

Contrats spéciaux, Droit des obligations approfondi.


Master 2

Méthodologie de la recherche juridique.


Depuis 2018 :

Professeur invité à l’Université de Toulouse Capitole (France)

Depuis 2018

Professeur invité à l’Université Internationale de Libreville (Gabon)

Depuis 2018

Professeur invité à l’ISPRIC (Mali)

Depuis 2017

Professeur invité à l’Université Saint Thomas d’Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso)

Travaux de recherche

Ouvrage :

Les droits du contrat à travers l’internet, (coll. Création Communication Information), Larcier 2012.

Articles :

  1. « Le contrôle de la fiscalité des ressources naturelles et minières du Togo », KAS, African Law Study Library, 4 (2019), p. 410-417.
  2. « Le droit d’opposition du propriétaire », in Varias autour du droit public, Mélanges Koffi Ahadji-Nonou, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2019, p. 61-68.
  3. « Le rôle et la responsabilité du notaire dans le code foncier et domanial », Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, n° 18, Avril 2019, p. 88-94.
  4. « La résolution de la vente commerciale subordonnée à l’exécution de bonne foi de l’acheteur », Revue Lamy Droit des affaires, nº 144, 1er janvier 2019, p. 52-55.
  5. « La dispense illimitée de l’obligation de filialisation des succursales à une société étrangère en droit Ohada », note sous CCJA, Avis n° 002/2016 du 18 octobre 2016, Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, Les mercuriales, nn° 16, Novembre 2017, p. 93-97.
  6. « Présentation de l’organisation judiciaire togolaise », KAS, African Law Study Library, 4 (2017), p. 256-261.
  7. « Bref retour sur les caractères généraux du droit Ohada », Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, Les mercuriales, n° 13, Janvier 2016, p. 9-14.
  8. « La survie de la garantie accessoire à l’annulation d’un contrat de prêt », RTSJ n° 7, 2015, pp. 13-27.
  9. « Un fichier client non déclaré à la Cnil est hors du commerce », Note sous Cass. com 25 juin 2013, n° 12-17.037, Les Petites affiches, 13 décembre 2013 n° 249, p. 8-14.
  10. Association déclarées d’utilité publique et État de droit, à paraître.
  11. « La notion d’entreprenant en droit Ohada », RRJ 2013-1, p. 299-327.
  12. « La famille dans le constitutionnalisme africain », RRJ 2012-3, p. 1522-1531.
  13. Taxi 2, le scénario n’est pas parfait, note sous Cass. 2e civ. 14 juin 2012), La Tribune de l’assurance Décembre 2012 n° 175, p. 47-49.
  14. « Assurance ‘‘dommages-ouvrages’’ : exigence d’une déclaration écrite », Les petites affiches 23 octobre 2012, p. 11-15.
  15. « Emprunteur : Nature de la prestation versée par l’assureur », La Tribune de l’assurance juillet-Aout 2012 n° 171, p. 43-45.
  16. « Précisions sur la réalisation juridique de la signature électronique des contrats de marchés publics », Revue Lamy Collectivités Territoriales, n° 71, Juillet 2011, p. 27-28.
  17. « La primauté de la responsabilité des parents d’un mineur sur l’application de l’article L 211-1 al. 2 du Code des assurances », Revue Lamy Droit Civil, n° 83, Juin 2011, p. 17-21, (Collaboration).
  18. « Le droit à réparation des dommages subis par le voleur d’un véhicule, victime d’un accident de la circulation », AJ Lamy Assurance, n° 182, Avril 2011, p. 1-6, (Collaboration).
  19. « Contrôle de la validité de l’écrit électronique : l’office du juge », Revue Lamy Droit de l'Immatériel 2011, n° 69, p. 14–16.
  20. « La preuve des actes juridiques sous le prisme des contrats électroniques », Revue Lamy Droit de l'Immatériel 2009, n° 45, p. 73-78.
  21. « À l’œuvre on connaît l’artisan : Il n’y a pas de droit sans preuve, même à l’heure de l’internet », in Jean de La Fontaine juriste ? Lectures de fables choisies à la lumière du droit, LGDJ, 2010, « coll. Faculté de droit de Poitiers », p. 233-254.
  22. « La médiation ‘‘en ligne’’ », JCP G n° 19, 10 mai 2006, I, 138, p. 945-949.
  23. La particule nobiliaire, tombeau des vanités au XIXè siècle, mémoire de DEA, 2004, inédit, Faculté de droit, Université de Poitiers.
  24. Le rôle du juge-commissaire dans le redressement judiciaire et la liquidation des biens en OHADA, mémoire de maîtrise, inédit, Faculté de droit, Université de Lomé 2001.

Chroniques :

Chronique mensuelle de droit togolais et africain des affaires in l’Essentiel du Droit Africain Des Affaires, Lextenso


  • La caractérisation du défaut de conformité apparent, LEDAF avril 2020, n° 113a0, p. 4, note sous CCJA, 2e ch., 31 oct. 2019, n° 246/2019.
  • L'impossible résiliation, avant le terme, du bail à usage professionnel à durée déterminée, LEDAF avril 2020, n° 112z8, p. 3, note sous CCJA, 2e ch., 31 oct. 2019, n° 238/2019.
  • La société absorbante répond des dettes de la société absorbée, LEDAF mars 2020, n° 112x3, p. 2, CCJA, 3e ch., 10 oct. 2019, n 226/2019.
  • Togo : les données à caractère personnel sont dotées d'un cadre juridique, LEDAF févr. 2020, n° 112w2, p. 7.
  • Togo : réforme de l'organisation judiciaire, LEDAF févr. 2020, n° 112w1, p. 7.
  • Retour sur les fondamentaux du bail à usage professionnel, LEDAF févr. 2020, n° 112v2, p. 2, CCJA, 1re ch., 18 juill. 2019, no 216/2019.
  • Togo : fixation des règles de la maîtrise d'ouvrage public déléguée et de la maîtrise d'œuvre, LEDAF janv. 2020, n° 112u4, p. 7.
  • Togo : délai d'accomplissement des formalités afférentes aux actes et opérations en matière foncière, LEDAF janv. 2020, n° 112u5, p. 7.
  • Togo : le Code des investissements réformé, LEDAF oct. 2019, n° 112n4, p. 7.
  • « Togo : le crédit-bail encadré », LEDAF sept. 2019, n° 112k3, p. 5, note sous L. n° 2019-004, 17 juin 2019, relative au crédit -bail : JO n° 14, 17 juin 2019, p. 1 et s
  • « Rappel des conditions de révision d’un arrêt par la CCJA », LEDAF juill.2019, n° 112g5, p. 3.
  • « Inopposabilité aux tiers de la nomination d'un dirigeant non publiée au RCCM », LEDAF juin 2019, n° 112e6, p. 2.
  • « Impossibilité de proroger un délai expiré », LEDAF juin 2019, n° 112e7, p. 2.
  • « Le dessaisissement du débiteur en cas de liquidation des biens », LEDAF mai 2019, n° 112d0, p. 3.
  • « Précision du domaine du droit de rétention du tiers saisi », LEDAF mai 2019, n° 112c9, p. 3.
  • « Togo : fixation du cadre de la lutte contre la cybercriminalité », LEDAF mai 2019, n° 112d3, p. 5.
  • « Inopposabilité de la cession réalisée à l'insu du bailleur », LEDAF Avril 2019, n° 112b0, p. 2, note sous CCJA, 1re ch., 24 janv. 2019, n° 010/2019.
  • « Précision du champ d'application des articles 127 et 106 de l'AUDCG », LEDAF mars 2019, n° 111z8, p. 4, note sous CCJA, 2e ch., 25 oct. 2018, n° 201/2018.
  • « Contrôle des concentrations dans l'UEMOA et attestation négative : la Commission a la main », LEDAF févr. 2019, n° 111x5, p. 1.
  • « Incompétence de la juridiction étatique en présence d'une clause compromissoire », LEDAF Jan. 2019, 111w6, p 2, note sous CCJA, 3e ch., 7 juin 2018, n° 152/2018.
  • « Retrait de l'associé d'un GIE : exigence du caractère exprès », LEDAF Jan. 2019, n° 111w7, p. 2, note sous CCJA, 3e ch., 7 juin 2018, n° 143/2018.
  • « Togo : réglementation des services électroniques », LEDAF déc. 2018, n° 111u1, p. 3, D. n° 2018-062, 23 mars 2018, portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo : JO n° 6 bis, 28 avr. 2018.
  • « Adoption d’un code foncier et domanial au Togo », LEDAF nov. 2018, n° 111r7, p. 1, note sous L. n° 2018 -005, 14 juin 2018, portant Code foncier et domanial : JO, 14 juin 2018, n° 9 ter.
  • « Certitude, liquidité et exigibilité de la créance non subordonnées à l'accord du débiteur », LEDAF nov. 2018, n° 111r9, p. 2, note sous CCJA, 3e ch., 31 mai 2018, n° 121/2018.
  • « Exigence d'une créance certaine, liquide et exigible pour demander la procédure d'injonction de payer », LEDAF sept. 2018, n° 111n5, p. 3, note sous CCJA, 3e ch., 29 mars 2018, n° 073/2018.
  • « La subordination de la résolution de la vente à l'exécution de bonne foi de l'acheteur », LEDAF sept. 2018, n° 111n5, p. 2, note sous CCJA, 3e ch., 29 mars 2018, n° 083/2018.
  • « Nouveau rappel de l'applicabilité directe et immédiate des actes uniformes de l'OHADA », LEDAF juill 2018, n° 111k7, p. 3, note sous CCJA, 2e ch., 22 févr. 2018, n° 041 /2018.
  • « La nullité de l'hypothèque consentie sur le bien de l'enfant mineur par ses parents », LEDAF juin 2018, n° 111j2, p. 3, note sous CCJA, 1re ch., 14 déc. 2017, n° 228 /2017.
  • « La médiation : définition et principes directeurs », LEDAF mai 2018, n° 111g4, p. 2.
  • « Togo : libéralisation du capital social de la SARL », LEDAF avril 2018, n° 111f7, p. 7, commentaire du Décret n° 2017-142/ PR du 20 décembre 2017 portant modification du décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL).
  • « L'incompétence de la CCJA, encore et toujours ! », LEDAF avril 2018, n° 111f1, p. 4, note sous CCJA, 2e ch. 23 nov. 2017, n° 200/2017 et CCJA, 2e ch, 23 nov. 2017, n° 198/2017.
  • « Irrecevabilité de la requête d'injonction de payer pour défaut d'indication de la forme juridique de la personne morale », LEDAF mars 2018, n° 111d2, p. 3, note sous CCJA, 2e ch., 23 nov. 2017, n° 195/2017.
  • « Recours en révision : exigence d'un fait nouveau inconnu de la CCJA », LEDAF févr. 2018, n° 111b1, p. 2, note sous CCJA, 2e ch. 27 juill. 2017, n° 188/2017, Sté Maisons sans frontières SARL c/ Sté ELCO construction SARL.
  • « L'impossible exécution par provision du jugement condamnant au paiement de l'indu au sens de l'article 217 de l'AUPC », LEDAF nov. 2017, n° 110v6, p. 3, note sous CCJA, 1re ch., 30 mars 2017, n° 061/2017, Sté Hydrochem.
  • « Réaffirmation de la primauté des dispositions de l'AUPC sur les dispositions nationales », LEDAF oct. 2017, n° 110t7, p. 2, vote sous CCJA, 2e ch., 23 mars 2017, n° 053/2017.
  • « Déchéance du droit au renouvellement du bail et réaffirmation de la primauté de l'AUDCG sur les droits internes », LEDAF sept. 2017, n° 110r9, p. 3, note sous CCJA, 3e ch., 30 mars 2017, n° 074/2017.
  • « Togo : l'opposabilité du congé donné au preneur n'est pas subordonnée au versement d'une indemnité d'éviction par le bailleur », LEDAF juill. 2017, n° 110q8, p. 7, note sous Trib. de première instance de première classe de Lomé, 3e ch. com., 7 déc. 2016, n° 0420.
  • « Togo : pas de de délai de grâce pour la caution solidaire ! », LEDAF juin 2017, n° 110n8, p. 7, note sous Tribunal de première instance de première classe, Lomé, 3e ch. commerciale, 7 déc. 2016, n° 0416.
  • « Le défaut de la formule exécutoire de l'autorité nationale ne fait pas échec à l'exécution d'un arrêt de la CCJA », LEDAF avril 2017, n° 110h8, p. 4, note sous Tribunal de première instance de première classe, Lomé, 27 oct. 2016, n° 0107/19.
  • « Togo : l'exequatur a son juge », LEDAF févr. 2017, n° 110d9, p. 7, Commentaire de la L. n° 2016/033, 22 nov. 2016, portant désignation du juge compètent pour accorder l’exequatur à la sentence arbitrale tel que visé à l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage.
  • « Le Code pénal togolais sanctionne les infractions relatives au droit OHADA », LEDAF janv. 2017, n° 110c0, p. 5. Commentaire de la L. n° 2015-10, 24 nov. 2015, portant nouveau Code pénal togolais.

Consultations

Activité courante de consultation pour diverses institutions et Organisations non gouvernementales nationales et internationales.

Autres activités

21-23 janvier 2020, Salle de conférence de la SAZOF

Communication aux XIIe universités du notariat togolais, thème : « Choisir des garanties efficaces, rédiger solidement les actes constitutifs des sûretés par rapport au droit Ohada »

27 juillet 2019, Lomé Business School (MeetUp 228, 4e éd.)

Conférence sur le thème « Transformation numérique : quelles formations pour les emplois de demain ? »

12 février 2019, Agora Senghor (LOME)

Communication à la Conférence de la Clinique d’Expertise Juridique et sociale, thème général : Villes en transition : quel rôle des autorités locales dans la lutte contre les changement climatiques ». Thème présenté : « Vulnérabilité des communautés, imminence des dangers et proximité avec les populations : un fondement à la légitimité des collectivités locales ? »

13 mars 2019, Agora Senghor (LOME)

Communication à la Conférence de la Clinique d’Expertise Juridique et sociale, thème général : Équité genre et gouvernance publique au Togo, Thème présenté : « La contribution des textes législatifs au renforcement de l’équité genre au Togo »,

14 mars 2019, Salle de conférence de la SAZOF

Communication aux XIe universités du notariat togolais, thème : « Rôle et responsabilité du notaire dans le Code foncier et domanial »,

18 et 19 octobre 2018, Auditorium de l’Université de Lomé

Communication « Le droit d’opposition du propriétaire », Colloque « Le bail à usage professionnel : identité et réalités » CDA

13 et 16 août 2018, Kara et Sokodé (PNUD/IDD)

Formation des comités locaux de paix « Session sur les innovations du code foncier et son apport à la prévention et gestion des conflits fonciers »

26 janvier 2018, Institut français de Lomé

Communication « Le droit face aux réseaux sociaux, perspectives togolaises » ; Colloque « La révolution numérique et le droit, mythe et réalité »

10 décembre 2017, Auditorium de l’Université de Lomé

Communication « La garantie des droits fondamentaux par les règles de la procédure civile » ; Colloque « La garantie des droits fondamentaux par les règles de procédure »

19 et 20 octobre 2017, Hôtel du 2 février, Lomé

Communication « La typologie des litiges maritimes sur la côte ouest-africaine » ; Colloque « L’arbitrage en matière maritime et des assurances en Afrique » CATO/ISDI/APAA

6 et 7 avril 2017, Institut Confucius de l’Université de Lomé

Communication « Un nouvel ordre public sociétaire dans la SAS », Colloque international sur la réforme de l’AUSCGIE « Retour sur la réforme du droit des sociétés et du GIE »

6 au 9 décembre 2016, Forum national des acteurs du foncier

Communication : « Prescription acquisitive et accession : quelles applications pour une saine gestion foncière au Togo »

30 novembre 2016, CEJUS

Communication : « Les mesures alternatives à l’emprisonnement, approche théorique : définition, fondements et exemples »

9 et 10 mai 2016, Cour d’appel de Cotonou

Communication : « La procédure collective des petites entreprises », Colloque international « Protection juridique des investissements dans l’espace Ohada : retour sur la réforme de l’organisation des procédures collectives d’apurement du passif »

3 et 4 mars 2016, Colloque Lascaux/Ucao, Abidjan

Communication : « Étude sur les conditions d’un accès équitable à la terre après une période de conflit », Regards croisés sur la sécurité foncière et la sécurité alimentaire pour identifier un droit pour l’Afrique.

29 février au 2 mars 2016, CETEF, Lome

Communication : « La cession des titres sociaux en droit Ohada » XIIIe université du notariat togolais.

23 février au 6 mars 2015, (ICF, Ministère de la justice et des relations avec les institutions, Centre de formation des professionnels de la justice).

Formation professionnelle continue des magistrats et avocats en droit de la concurrence et en protection des consommateurs.

2014 - 2018

Animation d’atelier de validation de l’étude diagnostique du système foncier togolais (GCI/DATA – Ministère de l’urbanisme et de l’habitat TOGO), Participation aux débats au Parlement, avec le gouvernement, les membres du corps juridique et judiciaire 2014-2018).

14 et 15 juin 2011

Communication : « La famille dans le constitutionnalisme africain », Colloque international de Lomé sur « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique », organisé par le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé et le CERDRADI – GRECCAP de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV.

6 au 10 juin 2011, Lomé

Conférences d’actualisation à l’endroit des magistrats dans le cadre du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ/PNUD/TOGO), Thème : Droit de la responsabilité, Actualités.

21 Mai 2008

- Communication : « À l’œuvre, on connait l’artisan : il n’y a pas de droit sans preuve »,Journée d’étude Jean de La Fontaine juriste ? - Lecture de fables choisies à la lumière du droit, organisée par l’Association Thesa Nostra, Université de Poitiers.

Langues

Anglais - Courant
Allemand - Scolaire

Vie Associative

Membre de l’Institut EuroAfricain de Droit Économique (INEADEC)
Membre du Centre de droit des affaires de l’Université de Lomé

Contact

Adresse Postale :
Faculté de Droit
Université de Lomé
01 BP 1515
Lomé 01
Email :
Professionel : aayewouadan@univ-lome.tg
Personnel : akodah@ayewouadan.tg