Pr. Akodah AYEWOUADAN

Ouvrage :

Les droits du contrat à travers l’internet, (coll. Création Communication Information), Larcier 2012.

Articles :

1. « Droit et sciences auxiliaires », Les Mercuriales, Revue togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, 2024-1, p.3.
2. « La responsabilité en droit positif togolais », à paraître in Droit du Togo, LGDJ.
3. « Rapport togolais, La propriété́ du sol, du sous-sol et du sursol », in La propriété́ foncière et tréfoncière, Association Henri Capitant, Journées internationales malgaches 2024, (Avec Efoe Dosseh – Anyron), v°
4. « Propos conclusifs du colloque de l’association togolaise de droit maritime : Code togolais de la marine marchande, 7 ans après : Bilan, enjeux, perspectives », à paraître, Éditions du CREDIJ, 2024.
5. « L’harmonisation du droit des obligations dans les pays membres de l’Ohada : une arlésienne », in Écrits sans esprit de système, Mélanges Philippe Delebecque, Lefebvre Dalloz 2024, p. 81-97.
6. « L’activité d’influenceur saisie par le droit togolais », (Avec Agboka N. Francis-Boris), in Viviane Madeleine Ondoua Biwole et alii, Influenceur ou influenceuse, une position socio-numérique en débat, regard des sciences humaines et sociales, volume 2, Éditions Connaissances et Savoirs, 2023, pp. 279-306.
7. « L’encadrement juridique des réseaux sociaux en droit togolais », Autour de la famille et de la terre, perspectives africaines du droit, Mélanges offerts au Professeur Ahonagnon Noël GBAGUIDI, Tome 2, la terre, Éditions du CREDIJ, 2023, pp. 391- 414.
8. « La précision des conditions de la mise sous administration provisoire d’une société en droit OHADA », Lexbase Afrique-OHADA 2021, septembre 2021, Edition n° 47 du 16/09/2021.
9. « Arbitrage CCJA : l’ordre public international ne peut pas tout » Actualités du droit, 6 novembre 2020. (6 novembre 2020) (Avec Me Martial AKAKPO).
10. « L’exécution des contrats à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 », Bulletin du Barreau de l’Ordre des avocats du Togo, n° 003, Août 2020, p. 5-7.
11. « Les procédures collectives de la petite entreprise en droit Ohada », (8 avril 2020) (Avec Me Martial AKAKPO).
12. « Le contrôle de la fiscalité des ressources naturelles et minières du Togo », KAS, African Law Study Library, 4 (2019), p. 410-417.
13. « Le droit d’opposition du propriétaire », in Varias autour du droit public, Mélanges Koffi Ahadji-Nonou, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2019, p. 61-68.
14. « Le rôle et la responsabilité du notaire dans le code foncier et domanial », Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, n° 18, Avril 2019, p. 88-94.
15. « La résolution de la vente commerciale subordonnée à l’exécution de bonne foi de l’acheteur », Revue Lamy Droit des affaires, nº 144, 1er janvier 2019, p. 52-55.
16. « La dispense illimitée de l’obligation de filialisation des succursales à une société étrangère en droit Ohada », note sous CCJA, Avis n° 002/2016 du 18 octobre 2016, Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, Les mercuriales, nn° 16, Novembre 2017, p. 93-97.
17. « Présentation de l’organisation judiciaire togolaise », KAS, African Law Study Library, 4 (2017), p. 256-261.
18. « Bref retour sur les caractères généraux du droit Ohada », Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, Les mercuriales, n° 13, Janvier 2016, p. 9-14.
19. « La survie de la garantie accessoire à l’annulation d’un contrat de prêt », RTSJ n° 7, 2015, pp. 13-27.
20. « Un fichier client non déclaré à la Cnil est hors du commerce », Note sous Cass. com 25 juin 2013, n° 12-17.037, Les Petites affiches, 13 décembre 2013 n° 249, p. 8-14.
21. Association déclarées d’utilité publique et État de droit, à paraître.
22. « La notion d’entreprenant en droit Ohada », RRJ 2013-1, p. 299-327.
23. « La famille dans le constitutionnalisme africain », RRJ 2012-3, p. 1522-1531.
24. Taxi 2, le scénario n’est pas parfait, note sous Cass. 2e civ. 14 juin 2012), La Tribune de l’assurance Décembre 2012 n° 175, p. 47-49.
25. « Assurance ‘‘dommages-ouvrages’’ : exigence d’une déclaration écrite », Les petites affiches 23 octobre 2012, p. 11-15.
26. « Emprunteur : Nature de la prestation versée par l’assureur », La Tribune de l’assurance juillet-Aout 2012 n° 171, p. 43-45.
27. « Précisions sur la réalisation juridique de la signature électronique des contrats de marchés publics », Revue Lamy Collectivités Territoriales, n° 71, Juillet 2011, p. 27-28.
28. « La primauté de la responsabilité des parents d’un mineur sur l’application de l’article L 211-1 al. 2 du Code des assurances », Revue Lamy Droit Civil, n° 83, Juin 2011, p. 17-21, (Collaboration).
29. « Le droit à réparation des dommages subis par le voleur d’un véhicule, victime d’un accident de la circulation », AJ Lamy Assurance, n° 182, Avril 2011, p. 1-6, (Collaboration).
30. « Contrôle de la validité de l’écrit électronique : l’office du juge », Revue Lamy Droit de l'Immatériel 2011, n° 69, p. 14–16.
31. « La preuve des actes juridiques sous le prisme des contrats électroniques », Revue Lamy Droit de l'Immatériel 2009, n° 45, p. 73-78.
32. « À l’œuvre on connaît l’artisan : Il n’y a pas de droit sans preuve, même à l’heure de l’internet », in Jean de La Fontaine juriste ? Lectures de fables choisies à la lumière du droit, LGDJ, 2010, « coll. Faculté de droit de Poitiers », p. 233-254.
33. « La médiation ‘‘en ligne’’ », JCP G n° 19, 10 mai 2006, I, 138, p. 945-949.
34. La particule nobiliaire, tombeau des vanités au XIXè siècle, mémoire de DEA, 2004, inédit, Faculté de droit, Université de Poitiers.
35. Le rôle du juge-commissaire dans le redressement judiciaire et la liquidation des biens en OHADA, mémoire de maîtrise, inédit, Faculté de droit, Université de Lomé 2001.

Chroniques :

Chronique mensuelle de droit togolais et africain des affaires in l’Essentiel du Droit Africain Des Affaires, Lextenso (Liste indicative)

• « L'inefficacité de l'action au pénal sur l'exécution d'un titre exécutoire définitif », LEDAF juillet 2024, n° DAA202k3, p. 2.
• « La liste des mentions prescrites à peine de nullité à l'article 267 de l'AUPSRVE est fixe », LEDAF juillet 2024, n° DAA202k2, p. 2.
• « La fixation a priori d'une liste des biens insaisissables par l'AUPSRVE », LEDAF Avril 2024, n° DAA202f1, p. 3
• « Déchéance de la limitation de responsabilité pour le transporteur téméraire », LEDAF mars 2024, n° DAA202d, p. 2, note sous CCJA, 1re ch., 27 avr. 2023, no 081/2023.
• « Le caractère péremptoire des prescriptions sur le délai d'appel et son point de départ », LEDAF mars 2024, n° DAA202d4, p. 3 note sous CCJA, 1re ch., 25 mai 2023, no 118/2023.
• « Verbal ou écrit, le bail doit être suffisamment prouvé », LEDAF jan 2024, n° DAA202a3, p. 6, note sous CCJA, 3è ch., 25 mai 2023, n° 127/2023.
• « Précisions sur le champ d'application de l'article 156 AUPSRVE », LEDAF janv. 2024, n° DAA202a2, p. 4, note sous CCJA, 1re ch., 25 mai 2023, n° 119/2023.
• « Une succursale n’a pas de personnalité juridique autonome », LEDAF déc. 2023, n° DAA201z0, p. 5, note sous CCJA, 2è ch., 23 févr. 2023, n0 026/2023.
• « Annulation de la sentence pour constitution irrégulière du tribunal arbitral, LEDAF avril 2022, n° DAA200s9, p. 2, note sous CCJA, ass. plén., 23 déc. 2021, n° 214/2021.
• « Révocation du directeur général : caractère d’ordre public et exigence de justes motifs », LEDAF février 2022, n° DAA200o9, p. 4, note sous CCJA, 2è ch., 29 avr 2021, n° 081/2021 et 1re ch., 27 mai 2021, n° 098/2021.
• « Togo : réforme des marchés publics », LEDAF février 2022, n° DAA200p0, p. 6.
• « Togo : le cadre juridique des PPP revisité », LEDAF février 2022, n° DAA200p1, p. 7.
• « Preuve de l'affectio societatis : réaffirmation du pouvoir souverain des juges du fond », LEDAF déc. 2021, n° 2OOl5, p. 3, note sous CCJA, 2è ch., 27 mai 2021, n° 091/2021.
• « Incompatibilité de la qualité de commerçant avec celle de fonctionnaire », LEDAF nov. 2021, n° 200k1, p. 6, note sous CCJA, 1re ch., 8 avr. 2021, n° 066/2021.
• « Location-gérance de station-service », LEDAF nov. 2021, n°°200k0, p. 5, note CCJA, 3è ch., 25 févr. 2021, n° 034/2021.
• « Condamnation à l'indemnité d'occupation pour l'occupant irrégulier », LEDAF oct. 2021, n° 200h6, p. 3, note sous CCJA, 1re ch., 18 févr. 2021, n° 024/2021.
• « Dissolution de la société : exigence de preuve de la mésentente », LEDAF oct. 2021, n° 200h5, p. 2, note sous CCJA, 1re ch., 28 janv. 2021, n° 003/2021.
• « Refonte du Code du travail togolais », LEDAF oct. 2021, n° 200h3, p. 1, L. n° 2021-012, 18 juin 2021, portant Code du travail, JORT n°°26 ter, 18 juin 2021,
• « Régime de la cession de fonds de commerce », LEDAF juill. 2021, n° 200e1, p. 3, note sous CCJA, 3è ch., 22 oct. 2020, n° 306/2020.
• « Conditions de requalification d'un contrat d'agence », LEDAF juill. 2021, n° 200e0, p. 3, note sous CCJA, 1re ch., 22 oct. 2020, n° 313/2020.
• « Conditions de mise sous administration provisoire d'une société : précisions de la CCJA », LEDAF juill. 2021, n° 200d7, p. 1, note sous CCJA, 2è ch., 1re oct. 2020, n° 292/2020.
• « Révocation de l'administrateur provisoire pour défaut de diligence », LEDAF mai 2021, n° 200a6, p. 4, note sous CCJA, 1re ch., 25 juin 2020, n° 241/2020.
• « Identification des apporteurs : les statuts font foi », LEDAF janv. 2021, n° 113s3, p. 4, note sous CCJA, 1re ch., 28 mai 2020, n° 185/2020.
• « Bail commercial : des conditions d'efficacité d'une clause pénale », LEDAF déc. 2020, n° 113q5, p. 4CCJA, 1re ch., 28 mai 2020, n° 170/2020,
• « Distinction entre immunité d'exécution et insaisissabilité », LEDAF oct. 2020, n° 113m1, p. 5, note sous CCJA, 1re ch., 27 févr. 2020, n° 042/2020.
• « Hypothèque sur un démembrement du droit de propriété : exigence de la notification au propriétaire », LEDAF sept. 2020, n° 113j4, p. 5, note sous CCJA, 2è ch., 9 avr. 2020, n° 097/2020
• « Unicité du contrat et prescription quinquennale des obligations en matière commerciale », LEDAF sept. 2020, n° 113j3, p. 4, note sous CCJA, 2è ch., 9 avr. 2020, n° 096/2020.
• « Bail à durée déterminée : caractère obligatoire de la demande de renouvellement », LEDAF sept. 2020, n° 113j2, p. 4, note sous CCJA, 1re ch., 9 avr. 2020, n° 087/2020.
• « Le caractère d'ordre public des dispositions relatives au renouvellement du bail à usage professionnel », LEDAF juill. 2020, n° 113g4, p. 4, note sous CCJA, 1re ch., 12 déc. 2019, n° 307/2019.
• « Applicabilité de l'immunité d'exécution à un organisme d'intérêt public rattaché à une représentation diplomatique », LEDAF juill. 2020, n° 113g3, p. 4, note sous CCJA, 3è ch., 28 nov. 2019, n° 301/2019.
• « Inapplicabilité des règles du bail à usage professionnel aux contrats administratifs », LEDAF juill. 2020, n° 113g2, p. 3, note sous CCJA, 3è ch., 28 nov. 2019, n° 300/2019.
• « Transport de marchandises par route : déchéance du bénéfice de la limitation de responsabilité », LEDAF juill. 2020, n° 113g1, p. 3, note sous CCJA, 3è ch., 28 nov. 2019, n° 292/2019.
• « Distinction entre le préjudice de la société et le préjudice de l'associé », LEDAF juin 2020, n° 113d7, p. 3, note sous CCJA, 1re ch., 12 déc. 2019, n° 313/2019.
• « Rappel des conditions de compétence de la CCJA en matière d'exequatur des sentences arbitrales », LEDAF juin 2020, n° 113d6, p. 2, note sous CCJA, 1re ch., 7 nov. 2019, n° 253/2019.
• « Précisions sur le délai d'acceptation de l'offre dans la vente commerciale », LEDAF juin 2020, n° 113d5, p. 2 note sous CCJA, 1re ch., 7 nov. 2019, n° 252/2019.
• « La primauté de la clause compromissoire rappelée par la CCJA », LEDAF mai 2020, n° 113b5, p. 2, note sous CCJA, 1re ch., 7 nov. 2019, n° 249/2019.
• La caractérisation du défaut de conformité apparent, LEDAF avril 2020, n° 113a0, p. 4, note sous CCJA, 2e ch., 31 oct. 2019, n° 246/2019.
• L'impossible résiliation, avant le terme, du bail à usage professionnel à durée déterminée, LEDAF avril 2020, n° 112z8, p. 3, note sous CCJA, 2e ch., 31 oct. 2019, n° 238/2019.
• La société absorbante répond des dettes de la société absorbée, LEDAF mars 2020, n° 112x3, p. 2, CCJA, 3e ch., 10 oct. 2019, n 226/2019.
• Togo : les données à caractère personnel sont dotées d'un cadre juridique, LEDAF févr. 2020, n° 112w2, p. 7.
• Togo : réforme de l'organisation judiciaire, LEDAF févr. 2020, n° 112w1, p. 7.
• Retour sur les fondamentaux du bail à usage professionnel, LEDAF févr. 2020, n° 112v2, p. 2, CCJA, 1re ch., 18 juill. 2019, no 216/2019.
• Togo : fixation des règles de la maîtrise d'ouvrage public déléguée et de la maîtrise d'œuvre, LEDAF janv. 2020, n° 112u4, p. 7.
• Togo : délai d'accomplissement des formalités afférentes aux actes et opérations en matière foncière, LEDAF janv. 2020, n° 112u5, p. 7.
• Togo : le Code des investissements réformé, LEDAF oct. 2019, n° 112n4, p. 7.
• « Togo : le crédit-bail encadré », LEDAF sept. 2019, n° 112k3, p. 5, note sous L. n° 2019-004, 17 juin 2019, relative au crédit -bail : JO n° 14, 17 juin 2019, p. 1 et s
• « Rappel des conditions de révision d’un arrêt par la CCJA », LEDAF juill.2019, n° 112g5, p. 3.
• « Inopposabilité aux tiers de la nomination d'un dirigeant non publiée au RCCM », LEDAF juin 2019, n° 112e6, p. 2.
• « Impossibilité de proroger un délai expiré », LEDAF juin 2019, n° 112e7, p. 2.
• « Le dessaisissement du débiteur en cas de liquidation des biens », LEDAF mai 2019, n° 112d0, p. 3.
• « Précision du domaine du droit de rétention du tiers saisi », LEDAF mai 2019, n° 112c9, p. 3.
• « Togo : fixation du cadre de la lutte contre la cybercriminalité », LEDAF mai 2019, n° 112d3, p. 5.
• « Inopposabilité de la cession réalisée à l'insu du bailleur », LEDAF Avril 2019, n° 112b0, p. 2, note sous CCJA, 1re ch., 24 janv. 2019, n° 010/2019.
• « Précision du champ d'application des articles 127 et 106 de l'AUDCG », LEDAF mars 2019, n° 111z8, p. 4, note sous CCJA, 2e ch., 25 oct. 2018, n° 201/2018.
• « Contrôle des concentrations dans l'UEMOA et attestation négative : la Commission a la main », LEDAF févr. 2019, n° 111x5, p. 1.
• « Incompétence de la juridiction étatique en présence d'une clause compromissoire », LEDAF Jan. 2019, 111w6, p 2, note sous CCJA, 3e ch., 7 juin 2018, n° 152/2018.
• « Retrait de l'associé d'un GIE : exigence du caractère exprès », LEDAF Jan. 2019, n° 111w7, p. 2, note sous CCJA, 3e ch., 7 juin 2018, n° 143/2018.
• « Togo : réglementation des services électroniques », LEDAF déc. 2018, n° 111u1, p. 3, D. n° 2018-062, 23 mars 2018, portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo : JO n° 6 bis, 28 avr. 2018.
• « Adoption d’un code foncier et domanial au Togo », LEDAF nov. 2018, n° 111r7, p. 1, note sous L. n° 2018 -005, 14 juin 2018, portant Code foncier et domanial : JO, 14 juin 2018, n° 9 ter.
• « Certitude, liquidité et exigibilité de la créance non subordonnées à l'accord du débiteur », LEDAF nov. 2018, n° 111r9, p. 2, note sous CCJA, 3e ch., 31 mai 2018, n° 121/2018.
• « Exigence d'une créance certaine, liquide et exigible pour demander la procédure d'injonction de payer », LEDAF sept. 2018, n° 111n5, p. 3, note sous CCJA, 3e ch., 29 mars 2018, n° 073/2018.
• « La subordination de la résolution de la vente à l'exécution de bonne foi de l'acheteur », LEDAF sept. 2018, n° 111n5, p. 2, note sous CCJA, 3e ch., 29 mars 2018, n° 083/2018.
• « Nouveau rappel de l'applicabilité directe et immédiate des actes uniformes de l'OHADA », LEDAF juill 2018, n° 111k7, p. 3, note sous CCJA, 2e ch., 22 févr. 2018, n° 041 /2018.
• « La nullité de l'hypothèque consentie sur le bien de l'enfant mineur par ses parents », LEDAF juin 2018, n° 111j2, p. 3, note sous CCJA, 1re ch., 14 déc. 2017, n° 228 /2017.
• « La médiation : définition et principes directeurs », LEDAF mai 2018, n° 111g4, p. 2.
• « Togo : libéralisation du capital social de la SARL », LEDAF avril 2018, n° 111f7, p. 7, commentaire du Décret n° 2017-142/ PR du 20 décembre 2017 portant modification du décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL).
• « L'incompétence de la CCJA, encore et toujours ! », LEDAF avril 2018, n° 111f1, p. 4, note sous CCJA, 2e ch. 23 nov. 2017, n° 200/2017 et CCJA, 2e ch, 23 nov. 2017, n° 198/2017.
• « Irrecevabilité de la requête d'injonction de payer pour défaut d'indication de la forme juridique de la personne morale », LEDAF mars 2018, n° 111d2, p. 3, note sous CCJA, 2e ch., 23 nov. 2017, n° 195/2017.
• « Recours en révision : exigence d'un fait nouveau inconnu de la CCJA », LEDAF févr. 2018, n° 111b1, p. 2, note sous CCJA, 2e ch. 27 juill. 2017, n° 188/2017, Sté Maisons sans frontières SARL c/ Sté ELCO construction SARL.
• « L'impossible exécution par provision du jugement condamnant au paiement de l'indu au sens de l'article 217 de l'AUPC », LEDAF nov. 2017, n° 110v6, p. 3, note sous CCJA, 1re ch., 30 mars 2017, n° 061/2017, Sté Hydrochem.
• « Réaffirmation de la primauté des dispositions de l'AUPC sur les dispositions nationales », LEDAF oct. 2017, n° 110t7, p. 2, vote sous CCJA, 2e ch., 23 mars 2017, n° 053/2017.
• « Déchéance du droit au renouvellement du bail et réaffirmation de la primauté de l'AUDCG sur les droits internes », LEDAF sept. 2017, n° 110r9, p. 3, note sous CCJA, 3e ch., 30 mars 2017, n° 074/2017.
• « Togo : l'opposabilité du congé donné au preneur n'est pas subordonnée au versement d'une indemnité d'éviction par le bailleur », LEDAF juill. 2017, n° 110q8, p. 7, note sous Trib. de première instance de première classe de Lomé, 3e ch. com., 7 déc. 2016, n° 0420.
• « Togo : pas de de délai de grâce pour la caution solidaire ! », LEDAF juin 2017, n° 110n8, p. 7, note sous Tribunal de première instance de première classe, Lomé, 3e ch. commerciale, 7 déc. 2016, n° 0416.
• « Le défaut de la formule exécutoire de l'autorité nationale ne fait pas échec à l'exécution d'un arrêt de la CCJA », LEDAF avril 2017, n° 110h8, p. 4, note sous Tribunal de première instance de première classe, Lomé, 27 oct. 2016, n° 0107/19.
• « Togo : l'exequatur a son juge », LEDAF févr. 2017, n° 110d9, p. 7, Commentaire de la L. n° 2016/033, 22 nov. 2016, portant désignation du juge compètent pour accorder l’exequatur à la sentence arbitrale tel que visé à l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage.
• « Le Code pénal togolais sanctionne les infractions relatives au droit OHADA », LEDAF janv. 2017, n° 110c0, p. 5. Commentaire de la L. n° 2015-10, 24 nov. 2015, portant nouveau Code pénal togolais.