Les atteintes aux droits de la personnalité Celui qui voit utiliser son patronyme ou une copie de sa photographie par un tiers, ou qui lit sur les réseaux sociaux des révélations sur sa vie privée éprouve un sentiment d’aliénation. Une atteinte intolérable est ainsi portée à sa personnalité. Cette atteinte peut donc concerner le nom, l’image, l’honneur et la réputation, le secret de la vie privée...
Les réseaux sociaux et le droit togolais (1/8)
NDLA : Je vous propose en huit posts (1 par semaine dans la mesure du possible) un aperçu de la réponse juridique apportée par le droit togolais à la problématique des réseaux sociaux. Un réseau social est entendu, dans une approche sociologique, comme un ensemble de relations entre un groupe d’acteurs. Cet ensemble peut être organisé ou non et ces relations peuvent être de nature fort diverse...
La mise en demeure ne saurait demeurer (avis sur la mise en demeure n° 073/PG/CG5-SG du 23 mars 2020 du Maire de la commune Golfe 5)
Par une mise en demeure en date du 23 mars 2020, le maire de la commune du Golfe 5 faisant suite au communiqué du gouvernement du 20 mars 2020 (par lequel celui-ci, dans le souci de lutter contre la propagation du Covid-19, a ordonné la fermeture immédiate des discothèques sur toute l’étendue du territoire national), demande à tous les propriétaires de bars, de débits de boissons du ressort de la...
Le mariage, cet acte républicain
Dans un article publié le 09 mars 2020, le site L-frii rapporte que la mairie de Baguida (Golfe 6) a annoncé sur sa page Facebook un nouveau service à la communauté, à savoir célébrer les mariages à domicile. Ladite mairie saluée par ailleurs pour avoir déjà célébré des centaines de mariages et amélioré les services de l’état civil se propose, moyennant finance, de rendre encore plus beau « le...