Fin de nos pérégrinations autour des relations nouées entre les réseaux sociaux et le droit togolais. Si l’étude enseigne que les écarts n’échappent pas à la loi, il n’en demeure pas moins qu’un usage vertueux des réseaux sociaux est possible. C’est la traduction de la résilience humaine.
Les réseaux sociaux et le droit togolais (7/8)
Les réseaux sociaux offrent un espace large de discussions, débats et polémiques. Derrière l’écran de leurs téléphones, les individus sont plus à l’aise pour proférer des injures à l’encontre des représentants de l’autorité publique. Le contexte sociopolitique fait le lit de tels actes. Toutefois à l’instar du monde réel, le monde virtuel n’échappe pas aux fourches caudines du droit. Aussi, la diffamation et l’injure commises envers les représentants de l’autorité publique n’emportent-elles pas moins sanction.
Les réseaux sociaux et le droit togolais 6/8
A côté de la diffusion de fausses nouvelles, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à est prévue et sanctionnée par le code pénal. Une autre atteinte particulière concerne le moral des armées.
Les réseaux sociaux et le droit togolais (5/8)
Les réseaux sociaux avec leur particularisme sont moins restrictifs. Les contrôles sont limités et l’information est relayée avec une célérité sans commune mesure. Certaines de ces actions peuvent porter atteinte soit à l’ordre public ou aux représentants de l’autorité publique.
Les réseaux sociaux et le droit togolais (4/8)
Dans les cas non prévus par les dispositions pénales, la personnalité bénéficie d’une large protection grâce au droit civil. L’individu a le droit de préserver de toute atteinte les principaux aspects de sa personnalité. Ces droits sont reconnus par la Constitution togolaise, la loi et la jurisprudence.