Les réseaux sociaux peuvent constituer un vecteur de la violation de l’intimité de la personne.
Les réseaux sociaux et le droit togolais (2/8)
Nous poursuivons nos pérégrinations à travers les réseaux sociaux et le droit togolais en abordant les atteintes aux droits de la personnalité. Ces droits sont protégés pénalement et civilement de différents types d’atteintes notamment les atteintes à l’honneur.
Les réseaux sociaux et le droit togolais (1/8)
Les réseaux sociaux bouleversent les relations sociales tant de façon vertueuse que de façon vicieuse. Si l’utilisation vertueuse est à saluer, celle vicieuse appelle l’ire du droit.
La mise en demeure ne saurait demeurer (avis sur la mise en demeure n° 073/PG/CG5-SG du 23 mars 2020 du Maire de la commune Golfe 5) Par M. NAMESSI Hodabalo Akla-Esso
Par une mise en demeure en date du 23 mars 2020, le maire de la commune du Golfe 5 faisant suite au communiqué du gouvernement du 20 mars 2020 (par lequel celui-ci, dans le souci de lutter contre la propagation du Covid-19, a ordonné la fermeture immédiate des discothèques sur toute l’étendue du territoire national), demande à tous les propriétaires…
Le mariage, cet acte républicain
Dans un article publié le 09 mars 2020, le site L-frii rapporte que la mairie de Baguida (Golfe 6) a annoncé sur sa page Facebook un nouveau service à la communauté, à savoir célébrer les mariages à domicile. Ladite mairie saluée par ailleurs pour avoir déjà célébré des centaines de mariages et amélioré les services de l’état civil se propose, moyennant finance, de…