Dans un article publié le 09 mars 2020, le site L-frii rapporte que la mairie de Baguida (Golfe 6) a annoncé sur sa page Facebook un nouveau service à la communauté, à savoir célébrer les mariages à domicile. Ladite mairie saluée par ailleurs pour avoir déjà célébré des centaines de mariages et amélioré les services de l’état civil se propose, moyennant finance, de rendre encore plus beau « le plus beau jour » de quelques heureux élus. L’initiative, pour une commune jeune est parfaitement louable. Elle semble, à première vue, portée par la volonté de générer des ressources additionnelles. Elle pourrait même être justifiée par l’inadaptation des locaux, la volonté de rapprocher le mariage du citoyen …
Si l’initiative est interessante matériellement, elle l’est moins juridiquement. Dans les faits, elle tombe sous le coup de la loi et s’expose à la critique. En effet, aux termes de l’article 75 de la loi n° 2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille (Journal officiel, 2012-07-06, n° 33 – Numéro spécial, pp. 6-72): « Au jour fixé par les futurs époux, le mariage sera célébré publiquement au centre de l’état civil du domicile ou de la résidence de l’un ou l’autre des futurs époux. La résidence est établie au moins trois (03) mois continus avant la date de la célébration« . La loi togolaise impose donc une célébration publique au centre de l’état civil du domicile ou de la résidence de l’un ou l’autre des futurs époux. Il s’en déduit que le mariage est impérativement célébré à la mairie. La règle est de bon sens. D’une part, le mariage est un acte républicain et pour cela les citoyens doivent être logés à la même enseigne. D’autre part, le mariage est un acte républicain et il s’accompagne de solennité. Enfin, le mariage est un acte républicain et pour cela il ne serait pas juste que certains citoyens soient surclassés, par des célébrations à domicile et d’autres relégués en classe économique, par une célébration dans les locaux de la mairie.
Toutefois, le législateur ouvre deux hypothèses dans lesquelles, le mariage peut être célébré au domicile ou hors des locaux abritant la mairie. Ces possibilités trouvent leurs sièges dans les articles 76 et 77 de la loi portant Code de la famille. Selon l’article 76 « En cas d’empêchement grave, le procureur de la République ou le juge des affaires matrimoniales, peut requérir ou autoriser l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage » et l’article 77 d’ajouter qu’ « En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil peut se transporter, avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République ou du juge des affaires matrimoniales, au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. Mention en est faite sur l’acte de mariage« . Ces deux possibilités qui assouplissent le principe posé plus haut semblent donc être les seules prévues par le législateur. Au surplus, elles sont conditionnées.
D’un point de vue pratique, il s’élève également quelques difficultés. Quelle sécurité pour les registres d’état-civil trimballés d’un quartier à un autre ? Comment assurer la publicité du mariage, qui est une exigence légale, lorsque le mariage sera célébré dans une villa cossu avec des murs d’enceinte et un portail gardé par des cerbères ?
Au total et en l’état actuel de la législation togolaise, le mariage célébré à domicile emporte la qualification de mariage clandestin et encourt la nullité. Une évolution législative ou une interprétation jurisprudentielle (large) pourrait assouplir les règles. Nous n’en sommes pas encore là.
