A côté de la diffusion de fausses nouvelles, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à est prévue et sanctionnée par le code pénal. Une autre atteinte particulière concerne le moral des armées. L’atteinte au moral des armées L’infraction d’atteinte au moral des armées, alors même qu’elle est prévue par le législateur, reste difficile à définir. Que faut-il entendre par...
Les réseaux sociaux et le droit togolais 6/8
L
