LE DROIT & SON ACTUALITÉ, EN POSTS

THÉMATIQUESTIC

Lecture synoptique du décret n° 2020-116/PR du 23 décembre 2020 sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

Dans TIC

4 Min de lecture

Le numérique [1] est une nécessité vitale, un bien commun, comme la distribution de l’eau potable ou la fourniture d’électricité. Son importance s’est accrue durant cette pandémie de la Covid-19 où il s’est révélé comme la solution appropriée à cette crise sanitaire. En témoignent le télé travail, les webinaires, l’accroissement des transactions en ligne ou encore le recours à la monnaie...

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TOGO : Travail, Liberté, Cybersécurité ?

Par KOUMAKO Yao Justin, Doctorant

Dans Cybersécurité, TIC

8 Min de lecture

Travail, Liberté, Cybersécurité ? tel pourrait être un pastiche de l’ouvrage de Nicolas ARPAGIAN pour traiter un des sujets majeurs d’actualité dont le Togo n’est pas en marge[1]. D’emblée, s’il est vrai que cette formulation fait résonner une partie de la devise nationale du Togo et laisse penser à une invitation à réviser l’un des emblèmes de la République, il n’est pas moins vrai que...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais 8/8

Par Akodah AYEWOUADAN

Dans Réseaux sociaux, TIC

3 Min de lecture

L’abus de liberté d’expression envers les représentants de l’autorité publique La liberté d’expression est un droit fondamental consacré par la constitution. Son abus vis-à-vis de certaines personnes peut être constitutif d’outrage. Le cas particulier des représentants de l’autorité publique est à relever. Régulièrement, les représentants de l’autorité publique sont l’objet d’outrages. L’on...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais 7/8

Par Akodah AYEWOUADAN

Dans Réseaux sociaux, TIC

3 Min de lecture

Les atteintes aux représentants de l’autorité publique Les réseaux sociaux offrent un espace large de discussions, débats et polémiques. Derrière l’écran de leurs téléphones, les individus sont plus à l’aise pour proférer des injures à l’encontre des représentants de l’autorité publique. Le contexte sociopolitique fait le lit de tels actes. Toutefois à l’instar du monde réel, le monde virtuel...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais 6/8

Par Akodah AYEWOUADAN

Dans Réseaux sociaux, TIC

3 Min de lecture

A côté de la diffusion de fausses nouvelles, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à est prévue et sanctionnée par le code pénal. Une autre atteinte particulière concerne le moral des armées. L’atteinte au moral des armées L’infraction d’atteinte au moral des armées, alors même qu’elle est prévue par le législateur, reste difficile à définir. Que faut-il entendre par...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais (5/8)

Par Akodah AYEWOUADAN

Dans Réseaux sociaux, TIC

5 Min de lecture

Les atteintes au groupe Les réseaux sociaux avec leur particularisme sont moins restrictifs. Les contrôles sont limités et l’information est relayée avec une célérité sans commune mesure. Certaines de ces actions peuvent porter atteinte soit à l’ordre public ou aux représentants de l’autorité publique. Les atteintes à l’ordre public L’ordre public est une notion polysémique et difficile à définir...

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