Le numérique [1] est une nécessité vitale, un bien commun, comme la distribution de l’eau potable ou la fourniture d’électricité. Son importance s’est accrue durant cette pandémie de la Covid-19 où il s’est révélé comme la solution appropriée à cette crise sanitaire. En témoignent le télé travail, les webinaires, l’accroissement des transactions en ligne ou encore le recours à la monnaie électronique pour les transactions financières… Aujourd’hui et plus que jamais, le numérique doit faire partie de notre quotidien et ce, quel que soit l’endroit où l’on se trouve. Tout ceci n’est possible que si l’accès à internet haut débit [2] est généralisé à tous les secteurs d’activité et à toutes les couches sociales. Pour compléter son arsenal juridique en la matière, le Togo a adopté le 23 décembre 2020 le décret n° 2020-116/PR sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique [3].
Ce texte règlementaire doit permettre, à terme, à toute la population togolaise de bénéficier d’une connexion internet haut-débit et des avantages qui en découlent (développement des activités et des compétences numériques, réduction du taux de chômage..). En effet, il met à la charge de ceux qui exécutent des travaux de génie civil d’importance significative – tels que la construction ou la réhabilitation d’infrastructures routières, l’extension de réseaux d’électricité ou de réseaux de fourniture d’eaux, de gaz… – l’obligation de déployer de la fibre optique [4]. Cette obligation est justifiée à un double point de vue :
- le déploiement de la fibre optique exige des investissements significatifs dont le coût des travaux de génie civil représente une part importante. Cette charge ne peut être supportée par les seuls opérateurs de réseaux de communications électroniques (TOGOCOM, MOOV AFRICA TOGO, GVA, TEOLIS…). Il y a donc lieu de converger les efforts en associant les maîtres d’ouvrage [5] et les maîtres d’œuvre [6] des travaux de génie civil d’importance significative tout en rappelant que le coût de déploiement de la fibre optique supporté par ceux-ci est marginal par rapport au coût total des travaux de génie civil ;
- les travaux de construction ou de réhabilitation des infrastructures routières, d’extension de réseaux de fourniture d’eau ou d’électricité s’effectuent sur toute l’étendue du territoire national. En ce sens, en mettant à la charge des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre de ces travaux l’obligation de déployer de la fibre optique, l’on généralise l’accès à internet haut débit à tout togolais quel que soit l’endroit où il se situe sur le territoire national.
Par ailleurs, la couverture du territoire en réseau mobile sans fil [7] ne garantit pas une connectivité haut-débit surtout dans les zones reculées. De ce fait, le législateur demande aux opérateurs de téléphonie mobile de raccorder leurs tours téléphoniques [8] au réseau de fibre optique déployé dans un périmètre donné. Ce dernier sera déterminé par arrêté du ministère chargé des communications électroniques.
Aussi, il ne suffit pas de généraliser l’accès à internet haut débit, encore faut-il le rendre accessible à un moindre coût. Pour ce faire, la détention et l’exploitation de la fibre déployée par les maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvres sont confiées à la Société d’infrastructures numériques (SIN), société patrimoniale d’État créée par le décret n° 2016-166/PR du 24 novembre 2016, pour détenir et exploiter des infrastructures de communications électroniques à haut débit. Celle-ci se chargera de financer le déploiement de la fibre optique sur les réseaux d’infrastructures (routières, électriques…) déjà existantes. Les capacités de réseaux de fibre optique détenues et exploitées par la SIN sont commercialisées par celle-ci aux opérateurs [9] de réseaux de communications électroniques [10] à un prix raisonnable. Ceux-ci pourront à leur tour facturer à un prix abordable l’accès à leurs services internet haut-débit.En somme, la politique nationale de déploiement de la fibre optique participe de la réduction du coût de déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ce qui contribuerait également à accélérer la numérisation du secteur public. Celle-ci permettrait, outre la réduction des coûts pour les administrations publiques et la fourniture de services plus efficaces aux citoyens, d’avoir un effet de levier numérique sur tous les secteurs de l’économie.
- Le terme numérique fait référence à l’ensemble des outils et des technologies utilisées à des fins éducatives (de l’ordinateur à l’utilisation des réseaux sociaux, en passant par les logiciels spécialisés ou l’utilisation de dispositifs mobiles). http://mediafiches.ac-creteil.fr/?page=glossaire . ↩︎
- Le terme de haut débit (ou large bande par traduction littérale de l’expression anglo-saxonne broadband) fait référence à des capacités d’accès à internet supérieures à celle de l’accès analogique par modem (typique : 56 kb/s) et à l’accès numérique. https://www.techno-science.net/definition/3987.html ↩︎
- La fibre optique est un câble transportant de la lumière, au lieu de l’électricité, ce qui permet d’être bien plus efficace et perdre beaucoup moins de données sur les longues distances. Cela permet donc des connexions et des débits beaucoup plus importants. Dans le secteur de la télécommunication, la fibre optique est appréciée pour son atténuation très faible et ses débits hautement élevés. Ce qui fait d’elle la meilleure offre disponible pour la transmission des données. La fibre optique est particulièrement insensible aux interférences électromagnétiques. http://www.votons.info/comment-sopere-le-deploiement-de-la-fibre-optique-dans-les-logements/ ↩︎
- Le déploiement de la fibre optique consiste en l’installation ou en la pose de câble de fibre optique. Il peut s’agir d’un déploiement souterrain (cela nécessite les travaux d’excavation afin d’enfouir le câble de fibre optique) ou aérien (l’installation de câble de fibre optique sur le réseau de poteaux électriques par exemple). ↩︎
- Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit. ↩︎
- Le maître d’œuvre est la personne ou l’entreprise qui construit l’ouvrage. ↩︎
- Un réseau sans fil permet à au moins deux terminaux de communiquer entre eux sans aucune liaison filaire grâce aux signaux radioélectriques ↩︎
- La tour téléphonique désigne dans un système de téléphonie cellulaire, une tour au sommet de laquelle sont installées les antennes émettrices et réceptrices d’une station de base. ↩︎
- Opérateur : toute personne morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ; ou fournissant un service de communications électroniques au public, conformément à la réglementation en vigueur. Voir l’article 4 de la loi n°2012-18 du 17 décembre 2012 relative aux communications électroniques. ↩︎
- Réseau de communications électroniques : toute installation ou tout ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement des signaux de communications électroniques ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y est associe entre les points de terminaison de ce réseau. Voir l’article 4 de la loi n°2012-18 du 17 décembre 2012 relative aux communications électroniques. ↩︎
