Les réseaux sociaux et le droit togolais 8/8

L’abus de liberté d’expression envers les représentants de l’autorité publique

La liberté d’expression est un droit fondamental consacré par la constitution. Son abus vis-à-vis de certaines personnes peut être constitutif d’outrage. Le cas particulier des représentants de l’autorité publique est à relever. Régulièrement, les représentants de l’autorité publique sont l’objet d’outrages. L’on entend par outrage, une offense, une manifestation de mépris qui constitue un délit lorsqu’elle est adressée, par parole, geste, menace, écrit ou image, attentatoire à la dignité de sa fonction, à une personne dépositaire de l’autorité public, à un agent public ou à un magistrat dans ou à l’occasion de l’exercice de sa profession ^[1]. L’actualité sociopolitique a vu fleurir sur les réseaux sociaux des outrages envers des représentants de l’autorité publique. Une telle infraction est prévue et punie par le code pénal. En effet, aux termes de l’article 490 du code pénal, « constituent des outrages envers les représentants de l’autorité publique, le fait par paroles, écrit, geste, images, objets ou message enregistré non rendus publics d’injurier ou outrager dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice un magistrat, un fonctionnaire public ou tout autre citoyen chargé d’un ministère de service public ». Les outrages sont étendus aux symboles et emblèmes de l’État. Ainsi sont également incriminés tous les actes, paroles ou gestes de nature à porter atteinte au respect et à l’honneur dus au drapeau et à l’hymne national ^[2].

Les personnes reconnues coupables d’outrages envers les représentants de l’autorité publique, seront punies d’une peine d’emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans, et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à un million (1.000.000) francs CFA ou de l’une de ces deux peines ^[3]. La peine est aggravée en cas de publicité de l’outrage ^[4].

En conclusion, « l’imaginaire entretient le rêve quand la réalité actuelle démythifie absolument tout » ^[5]. Il est par trop rapide de penser que les réseaux sociaux échappent à l’ordre juridique. Au vrai, les réseaux sociaux se laissent saisir par les catégories juridiques qui nous sont familières. Plus spécifiquement, ils nous questionnent sur notre entrée dans le post-humanisme. Notre rapport aux technologies impose, il va sans dire, un changement inéluctable. C’est le degré de ce changement qu’il nous appartient de déterminer ^[6]. Faut-il envisager un nouveau système de valeurs organisant les relations humaines ? Certains auteurs n’ont pas manqué de franchir le pas en proposant une révision des « conceptions sociologiques, éthiques, politiques et culturelles dans le rapport de l’homme avec lui-même et à la machine ^[7] ». D’autres estiment qu’il est nécessaire de ralentir ou de renverser cette évolution qu’ils perçoivent comme une dégradation^[8]. Nous opinons pour la première démarche, elle est la plus congruente au genre humain. L’humain s’est toujours adapté. En l’espèce, le modèle d’adaptation devrait être construit autour de l’éducation citoyenne sous la responsabilité de l’État et des autres acteurs impliqués. C’est un réel enjeu à l’échelle de nos États. Former les citoyens à un usage responsable et raisonné des technologies.

1. G. Cornu, Vocabulaire juridique, 13^ème éd., PUF, 2020, « Quadrige », v. outrage. ↩︎
2.  Article 490, alinéa 1^er du code pénal. ↩︎
3. Article 491 Code pénal. ↩︎
4.  Article 492 : « La peine d’amende prévue à l’article précédent peut être portée au double si l’injure ou l’outrage a été proféré publiquement ou a fait l’objet d’une diffusion publique du fait de son auteur
   Lorsque l’outrage au drapeau ou ç l’hymne est commis en réunion, la peine encourue est d’un an (01) à six (06) mois d’emprisonnement et l’amende de cinq cent (500000) à deux millions (2.000 000) de francs CFA ». ↩︎
5. Cl. Lelouch et L. Monsénégo, Le dictionnaire de ma vie, Editions Kero, 2016. ↩︎
6. A. Claeys et J.-S. Vialatte, Rapport d’office parlementaire sur « L’impact et les enjeux des nouvelles technologies d’exploration et de thérapie du cerveau », Rapport n° 476 (2011-2012) http://www.senat.fr/rap/r11-476-1/r11-476-11.pdf , déposé le 13 mars 2012 (Consulté le 23 mars 2020). ↩︎
7. A. de Neve, « Vers un devenir post-humain ? » http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.automatesintelligents.com%2Fechanges%2F2005%2Fjuil%2Fdeneve.html (Consulté le 21 Janvier 2020). ↩︎
8.  In Defence of Posthuman Dignity, Bioethics, vol. 19, n° 3, p. 202-214, Bostrom, Nick.(2005). ↩︎