LE DROIT & SON ACTUALITÉ, EN POSTS
L’abus de liberté d’expression envers les représentants de l’autorité publique La liberté d’expression est un droit fondamental consacré par la constitution. Son abus vis-à-vis de certaines personnes peut être constitutif d’outrage. Le cas particulier des représentants de l’autorité publique est à relever. Régulièrement, les représentants de l’autorité publique sont l’objet d’outrages. L’on...
Les atteintes aux représentants de l’autorité publique Les réseaux sociaux offrent un espace large de discussions, débats et polémiques. Derrière l’écran de leurs téléphones, les individus sont plus à l’aise pour proférer des injures à l’encontre des représentants de l’autorité publique. Le contexte sociopolitique fait le lit de tels actes. Toutefois à l’instar du monde réel, le monde virtuel...
Par une mise en demeure en date du 23 mars 2020, le maire de la commune du Golfe 5 faisant suite au communiqué du gouvernement du 20 mars 2020 (par lequel celui-ci, dans le souci de lutter contre la propagation du Covid-19, a ordonné la fermeture immédiate des discothèques sur toute l’étendue du territoire national), demande à tous les propriétaires de bars, de débits de boissons du ressort de la...
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