La formation du contrat en bulles
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Les réseaux sociaux et le droit togolais 8/8
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L’abus de liberté d’expression envers les représentants de l’autorité publique La liberté d’expression est un droit fondamental consacré par la constitution. Son abus vis-à-vis de certaines personnes peut être constitutif d’outrage. Le cas particulier des représentants de l’autorité publique est à relever. Régulièrement, les représentants de l’autorité publique sont l’objet d’outrages. L’on...
Les réseaux sociaux et le droit togolais 7/8
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Les atteintes aux représentants de l’autorité publique Les réseaux sociaux offrent un espace large de discussions, débats et polémiques. Derrière l’écran de leurs téléphones, les individus sont plus à l’aise pour proférer des injures à l’encontre des représentants de l’autorité publique. Le contexte sociopolitique fait le lit de tels actes. Toutefois à l’instar du monde réel, le monde virtuel...
Les réseaux sociaux et le droit togolais 6/8
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A côté de la diffusion de fausses nouvelles, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à est prévue et sanctionnée par le code pénal. Une autre atteinte particulière concerne le moral des armées. L’atteinte au moral des armées L’infraction d’atteinte au moral des armées, alors même qu’elle est prévue par le législateur, reste difficile à définir. Que faut-il entendre par...
Les réseaux sociaux et le droit togolais (5/8)
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Les atteintes au groupe Les réseaux sociaux avec leur particularisme sont moins restrictifs. Les contrôles sont limités et l’information est relayée avec une célérité sans commune mesure. Certaines de ces actions peuvent porter atteinte soit à l’ordre public ou aux représentants de l’autorité publique. Les atteintes à l’ordre public L’ordre public est une notion polysémique et difficile à définir...
Les réseaux sociaux et le droit togolais (4/8)
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La protection civile de la personnalité Dans les cas non prévus par les dispositions pénales, la personnalité bénéficie d’une large protection grâce au droit civil. L’individu a le droit de préserver de toute atteinte les principaux aspects de sa personnalité. Ces droits sont reconnus par la Constitution togolaise, la loi et la jurisprudence. Il s’agit notamment du droit au respect de sa vie...
Les réseaux sociaux et le droit togolais (3/8)
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Les atteintes à l’intimité de la vie privée Les réseaux sociaux peuvent constituer un vecteur de la violation de l’intimité de la personne. Une telle infraction peut être caractérisée lorsque d’une part, l’on publie ou diffuse des papiers ou enregistrements privés, un dessin, une photographie, un film ou tout autre support reproduisant l’image de cette personne sans son accord ou celui de ses...
Les réseaux sociaux et le droit togolais (2/8)
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Les atteintes aux droits de la personnalité Celui qui voit utiliser son patronyme ou une copie de sa photographie par un tiers, ou qui lit sur les réseaux sociaux des révélations sur sa vie privée éprouve un sentiment d’aliénation. Une atteinte intolérable est ainsi portée à sa personnalité. Cette atteinte peut donc concerner le nom, l’image, l’honneur et la réputation, le secret de la vie privée...
Les réseaux sociaux et le droit togolais (1/8)
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NDLA : Je vous propose en huit posts (1 par semaine dans la mesure du possible) un aperçu de la réponse juridique apportée par le droit togolais à la problématique des réseaux sociaux. Un réseau social est entendu, dans une approche sociologique, comme un ensemble de relations entre un groupe d’acteurs. Cet ensemble peut être organisé ou non et ces relations peuvent être de nature fort diverse...
Le mariage, cet acte républicain
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Dans un article publié le 09 mars 2020, le site L-frii rapporte que la mairie de Baguida (Golfe 6) a annoncé sur sa page Facebook un nouveau service à la communauté, à savoir célébrer les mariages à domicile. Ladite mairie saluée par ailleurs pour avoir déjà célébré des centaines de mariages et amélioré les services de l’état civil se propose, moyennant finance, de rendre encore plus beau « le...
